Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Mon Biscuit Perso, exploité par Laetitia Gonçalves, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 790 145 197 00022, dont le siège est situé 28130 Hanches. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Mon Biscuit Perso propose des emporte-pièces imprimés en 3D, personnalisables selon les options choisies par le client (prénom, texte, date, âge, motif, forme). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Article 3 — Personnalisation et responsabilité du client
Pour les produits personnalisés, le client est seul responsable des informations qu'il transmet (orthographe, texte, dates). Il est invité à vérifier attentivement sa commande avant validation. Mon Biscuit Perso ne pourra être tenu responsable d'une erreur de personnalisation résultant d'une information erronée fournie par le client.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Mon Biscuit Perso relevant du régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Article 5 — Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement, effectué en ligne de manière sécurisée au moment de la commande.
Article 6 — Délais de fabrication et d'expédition
Chaque emporte-pièce étant fabriqué à la commande, un délai de 3 jours est nécessaire pour la conception, la fabrication et l'expédition du produit, sauf indication contraire sur la fiche produit. Ce délai court à compter de la validation de la commande.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les emporte-pièces personnalisés (prénom, texte, date, motif ou forme choisis par le client) étant fabriqués à la demande, ils ne peuvent donc pas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement, sauf non-conformité ou défaut de fabrication.
Article 8 — Non-conformité et garanties
En cas de produit reçu endommagé, non conforme à la commande, ou présentant un défaut de fabrication, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour le signaler à contact.monbiscuitperso@gmail.com, photos à l'appui. Un remplacement ou un remboursement pourra alors être proposé.
Article 9 — Utilisation du produit
Les emporte-pièces sont conçus pour un usage sur pâte crue uniquement et ne doivent jamais être mis au contact d'une source de chaleur (cuisson, four, micro-ondes, lave-vaisselle). Ils doivent être nettoyés à la main après chaque utilisation. Mon Biscuit Perso ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme aux préconisations indiquées sur le site.
Article 10 — Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et ne sont utilisées que dans ce cadre. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression de vos données, contactez contact.monbiscuitperso@gmail.com.
Article 11 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant contact.monbiscuitperso@gmail.com. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Contact
Laetitia Gonçalves — Mon Biscuit Perso
28130 Hanches
E-mail : contact.monbiscuitperso@gmail.com
Téléphone : 07 51 61 06 41